Documents requis lors du rendez-vous de demande d'aide financière

La liste ci-dessous indique les documents que vous devez apporter à votre rendez-vous de demande d’aide financière. Si vous avez des questions sur la documentation exigée, veuillez nous contacter.

Vérification de votre lieu de résidence, de votre statut au regard de la citoyenneté et de la garde juridique de l’enfant

Vous devez fournir une attestation de votre lieu de résidence et de votre statut au regard de la citoyenneté, par exemple :

• Documents relatifs à l’immigration ou à un visa, le cas échéant; et
• Votre adresse dans le Grand Sudbury.

Vous devez fournir une attestation des arrangements pour la garde juridique et la pension alimentaire pour enfants (ordonnance d’un tribunal ou autre entente ou affidavit) pour les parents célibataires, séparés ou divorcés et les familles reconstituées

Vérification du revenu familial

Vous devez fournir un des documents suivants pour établir le montant de la contribution de la famille au coût de la garde d’enfants :

Avis de cotisation d’impôt sur le revenu :

• Vous devez présenter l’avis de cotisation d’impôt sur le revenu le plus récent délivré par l’Agence du revenu du Canada aux deux parents (ou au parent/tuteur unique). La quote-part de la famille bénéficiaire d’une subvention est calculée à partir du montant indiqué à la ligne 236 (Revenu net) de l’avis de cotisation. Voir un exemple d’avis de cotisation. Pour être admissible à l’aide financière pour les services de garde d’enfants, chaque parent doit soumettre une déclaration de revenu chaque année.

ou

Avis de l’Allocation canadienne pour enfants et de la Prestation ontarienne pour enfants

• Cet avis est livré par la poste en juillet chaque année. Si votre état civil n’a pas changé, vous pouvez utiliser l’avis de l’Allocation canadienne pour enfants et de la Prestation ontarienne pour enfants au lieu de l’avis de cotisation d’impôt sur le revenu. 

Vérification du besoin de services de garde d’enfants

Vous devez fournir un (1) des documents suivants aux fins du calcul du montant et du calendrier des services de garde admissibles :

• Une lettre de votre employeur qui indique les jours et les heures de votre emploi et qui est datée d’il y a un mois ou moins (pour chaque parent/tuteur);
• Inscription à un établissement d’enseignement : si un ou les deux parents sont aux études, il faut présenter une copie de l’inscription à l’établissement et de l’horaire des cours;
• Une recommandation pour cause de besoins médicaux ou sociaux ou de besoins particuliers : si votre enfant a besoin de soins en raison de l’état médical d’un parent, d’une situation de crise familiale ou des besoins particuliers d’un enfant, vous devez fournir un formulaire de recommandation rempli (à obtenir au bureau des Services aux enfants).