Comment présenter une demande?

Étape 1

Étape 2

  • Appliquez en ligne, ou
  • Téléchargez la Demande d’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu (ficher PDF de 2,649 Ko)
  • Assurez-vous de bien lire et de signer le Consentement à la divulgation de renseignements et la Déclaration qui se trouvent dans la demande d’aide. Tous les membres du ménage qui sont âgés de 16 ans ou plus doivent signer ces formulaires à l’encre.

Étape 3

Veuillez inclure une copie d’une preuve de citoyenneté canadienne pour tous les membres du ménage (certificat de naissance, certificat du statut d’Indien, confirmation de résidence permanente ou document confirmant votre demande de statut de réfugié).

Étape 4

Vous devez inclure une vérification du revenu pour toutes les sources de revenu mentionnées dans la demande.

Exemples :

  • vos bordereaux de paie pour les huit dernières semaines;
  • une vérification de l’aide sociale que vous touchez (Ontario au travail, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées);
  • des documents confirmant un prêt du Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO);
  • trois mois de relevés bancaires;
  • vos relevés de placements;
  • des preuves des pensions alimentaires pour enfants ou époux que vous recevez;
  • vos relevés de pensions;
  • votre avis de cotisation d’impôt sur le revenu le plus récent.

Pour obtenir des renseignements additionnels sur les sources de revenu, lisez notre trousse d’information (fichier PDF de 109 Ko).

Veuillez aussi inclure une vérification de toute pension alimentaire époux que vous devez verser (nous déduirons ce montant de votre revenu).

Étape 5

Soumettez votre demande et tous les documents à l’appui au Registre des logements, par la poste ou en personne, à l’adresse suivante :

Registre des logements de la Ville du Grand Sudbury
199, rue Larch, bureau 603
Sudbury (Ontario)  P3E 5P9

Les demandes soumises sans certificat de naissance, certificat du statut d’Indien, confirmation de résidence permanente ou document confirmant votre demande de statut de réfugié et sans vérification du revenu ne seront pas examinées.

Les heures de bureau en personne pour les services de logement seront de 9h00 à 11h30 et de 13h00 à 16h00. 

Les demandes et autres documents peuvent être déposés dans la boîte de dépôt des services de logement dans l'entrée au 199 Larch.

Les formulaires et demandes de services de logement sont disponibles dans l'entrée au 199 Larch.