Appels

Les résidents peuvent appeler de la décision rendue par un agent de conservation des arbres en s’adressant au directeur général. Dans les 30 jours suivant la réception de la décision de l’agent de conservation des arbres, le résident doit remplir le formulaire d’appel de la décision d’enlever un arbre de rue et le soumettre de la manière indiquée dans le formulaire. Le directeur général examinera la demande d’appel, le formulaire d’appel de la décision d’enlever un arbre de rue du résident, la raison de la demande et les preuves à l’appui, de même que la décision de l’agent de conservation des arbres, puis fournira une décision écrite au résident. La décision du directeur général est définitive.