Demandes de recherche juridique
Demande de recherche complète d'un bien
Une demande de recherche complète de propriété est une demande de résumé des informations relatives au zonage applicable, aux ordres de travail en suspens, à la conformité de l'occupation et de l'emplacement, à la liste des permis de construire associés à la propriété pour toutes les propriétés résidentielles, industrielles, institutionnelles et commerciales.
Recherche de bons de travail
Une demande de recherche d'ordres de travail est une demande de résumé des informations relatives aux ordres de travail en suspens pour toutes les propriétés résidentielles, industrielles, institutionnelles et commerciales.
Recherche de zonage
Une demande de recherche de zonage est une demande en vertu de laquelle un requérant peut demander un résumé des informations relatives au zonage applicable à la propriété pour toutes les propriétés résidentielles, industrielles, institutionnelles et commerciales.
Saviez-vous que vous pouvez également trouver des informations générales sur les permis dans notre portail de données ouvertes.
- Aller à opendata.greatersudbury.ca
- Recherche de permis de construire actifs
- Cliquez sur l'icône CSV
- La feuille de calcul Excel est téléchargée (cela prend généralement 5 à 10 secondes).
- Cliquez sur Trier et filtrer
- Cliquez sur Tri personnalisé
- Trier par la colonne F (nom de la rue)
- Cliquez sur Ajouter un niveau, puis sur la colonne E (numéro de rue)
- Cliquez sur OK.
- Trouver l'adresse en question - Les permis répertoriés comprennent les permis ouverts, délivrés, annulés, révoqués et achevés dans notre base de données. Si un ancien permis porte la mention « Ouvert », vérifiez la description du projet car elle peut indiquer une date de fin ou une date d'achèvement - ce qui signifie que le permis est achevé.