Lettres de confirmation de zonage

Qu'est-ce qu'une lettre de confirmation de zonage?

Une demande de recherche complète est une demande de résumé des informations relatives au zonage applicable, aux ordres de travail en suspens, à l'occupation et à la conformité de l'emplacement pour toutes les propriétés résidentielles, industrielles, institutionnelles et commerciales.