Le processus d'approbation

 Le processus de demande de la Ville vous oblige à fournir des renseignements sur votre projet de construction, par exemple qui fera le travail, où, quand et comment.

Les demandes relatives à une transformation ou à un agrandissement simple peuvent être traitées assez rapidement, tandis que les demandes plus complexes peuvent prendre plus de temps.

Tout d'abord, le personnel vérifie l'intégralité de votre demande. S'il y a des problèmes en ce qui a trait à votre demande ou à vos dessins, le personnel communiquera avec vous par téléphone ou par courriel, si l'adresse est indiquée. 

Étapes de l'étude

 Si la demande soumise est complète et acceptée aux fins du traitement:

• Étude du zonage

• Normes de construction et de matériaux (étude du Code du bâtiment de l'Ontario)

• Approbation quant à la délivrance d'un permis

Permis conditionnels

L'article 8 (2) de la loi sur le code du bâtiment de l'Ontario (Ontario Building Code Act S.O. 1992) autorise le Chief Building Official (CB0) à délivrer un permis conditionnel à n'importe quelle étape de la construction, même si toutes les conditions d'obtention du permis n'ont pas été remplies.

Si le CBO estime que ces exigences entraîneraient des retards déraisonnables dans la construction, le demandeur devra conclure un accord avec la ville avant de recevoir le permis conditionnel.

Certaines conditions, telles qu'un délai pour l'obtention des autorisations nécessaires et des dispositions à appliquer en cas de non-obtention des autorisations, feraient partie de l'accord.

Démarches à effectuer par le demandeur si un permis conditionnel est requis :

• Une demande officielle d'obtention d'un permis de construire conditionnel doit être adressée au chef du service des bâtiments de la ville.
• Démontrer au CBO que des retards de construction déraisonnables se produiraient si un permis conditionnel n'était pas accordé.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'utilisation des permis conditionnels pour permettre le démarrage anticipé des travaux de construction, veuillez communiquer avec le bureau du directeur des services de construction et du chef du service de la construction au 705-674-4455, poste 4282.

Autres approbations

Selon l'emplacement et la nature de votre projet, il se peut que vous ayez besoin de l'approbation d'autres autorités municipales ou organismes externes (Office de protection de la nature du district du Nickel (OPNDN), les services publics ou le ministère des Transports) avant que votre permis soit délivré. Le personnel vous indiquera si vous avez besoin d'approbations supplémentaires et ce que vous devez faire pour satisfaire à ces exigences.

Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les exigences sont satisfaites et que les Services de construction ont reçu tous les avis d'approbation requis.

On ne peut délivrer un permis avant que toutes les exigences aient été respectées.

À noter : Les liens ci-dessous sont en anglais uniquement.