Permis Palooza
La Ville du Grand Sudbury organise un « Permit Palooza » le samedi 3 mai 2025, de 9 h à 16 h, au comptoir de Services un arrêt de la Place Tom Davies. Les participants sont priés d'accéder au bâtiment par l'entrée principale de la rue Paris.
L'événement mettra à l'essai un processus accéléré de délivrance de permis de construire pour les structures accessoires résidentielles. Si votre projet répond aux critères d'accélération, votre permis peut être délivré le jour même.
Les projets suivants peuvent faire l'objet d'un permis accéléré :
- Tuiles pleureuses
- Terrasses attachées ou détachées d'un seul niveau
- Bardage
- Garages détachés de moins de 55 mètres carrés, sans unité d'habitation supplémentaire
- Piscines hors sol
- Remises de plus de 15 mètres carrés
Pour obtenir un permis accéléré, la demande doit répondre aux critères suivants :
- Les demandeurs doivent être en mesure de fournir tous les documents requis dans les guides de projets de rénovation pour votre projet, y compris:
- Une annexe 1 signée par le propriétaire du bien (figurant sur le titre de propriété).
- Si le demandeur n'est pas le propriétaire de la propriété, lettre d'autorisation signée par le propriétaire de la propriété est aussi requise.
- La propriété doit être entièrement desservie par la municipalité ou avoir reçu l'approbation écrite de la Santé publique Sudbury et districts si le bien est équipé d'une fosse septique (par exemple, une demande approuvée ou des documents confirmant l'approbation ou indiquant que l'approbation n'est pas nécessaire pour la construction proposée).
- La propriété doit être située à l'extérieur de la plaine inondable ou de la zone périphérique inondable de l'office de protection de la nature ou avoir une preuve écrite de l'approbation de la construction proposée par Conservation Sudbury pour les propriétés situées dans la zone réglementée.
- Les demandeurs doivent être préinscrits à un compte Pronto, mais ne doivent pas avoir entamé le processus de demande de ce permis.