Travaux de démolition
Un permis de démolition est nécessaire pour démolir tout ou partie d'un bâtiment.
- Créez un compte Pronto pour soumettre une demande de permis de démolir en ligne.
- Le demandeur doit soumettre un lettre d’autorisation (pdf 86,4 Ko) du propriétaire de l'immeuble si la demande est faite au nom du propriétaire.
Le processus est à peu près le même que pour un permis de construire ; toutefois, votre demande peut être touchée par des situations particulières. Par exemple, si un bâtiment a une importance historique ou architecturale, il peut être désigné comme édifice patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario et l'approbation du Conseil de la Ville du Grand Sudbury sera requise. Dans certains cas, vous devez embaucher un ingénieur professionnel pour superviser la démolition.
La taxe minimale de base pour un permis de démolition s'élève à :
- 108 $ pour les bâtiments ordinaires ou
- 143 $ si la hauteur du bâtiment dépasse 3 étages ou 6 458 pieds carrés (en vertu de l'article 2.3.2.3(1) du Code du bâtiment de l'Ontario).
Vous devez obtenir l'autorisation de la Ville du Grand Sudbury et des services publics suivants et la soumettre aux Services du bâtiment avant que votre demande de permis de démolition ne soit traitée et qu'un permis ne soit délivré. Si vous démolissez entièrement ou partiellement une structure, communiquez avec les Services du bâtiment au 705 674-4455, poste 4278, pour obtenir de plus amples renseignements.
Vérifier si le bâtiment est protégé par la loi sur le patrimoine :
Section immobilière
Place Tom Davies
200 rue Brady
705-674-4455, poste 4373
Pour localiser les égouts et les conduites d'eau principales ou pour débrancher le service d'eau :
Services d'ingénierie de la ville
Égouts et eau
Place Tom Davies 200 rue Brady
705-674-4455, poste 4253
Services publics
Bell Canada
611 pour faire débrancher le service
Hydro du Grand Sudbury Inc.
Si vous résidez à Capreol, Coniston, Falconbridge ou Sudbury - pour confirmer que le service d'électricité doit être débranché, rendez-vous au 500, rue Regent, Sudbury (Ontario).
Hydro One
Si vous résidez à Garson, Skead, Wahnapitae OU dans les régions d'Onaping Falls, Rayside-Balfour, Valley East et Walden, composez le 1-888-664-9376.
Union Gas
1-888-774-3111 pour faire interrompre le service. Le Service des bâtiments enverra une télécopie à Union Gas pour confirmer que le service a été supprimé.
Veuillez prévoir le plus de temps possible, au moins une (1) semaine avant de creuser. Préparez un stylo car on vous donnera des informations que vous devrez noter pour vous y référer ultérieurement.