Types de demandes de permis
| Building Services Applications | |
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| Résidentiel, commercial, institutionnel ou industriel : Nouveaux bâtiments à usage principal |
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| Permis de construire |
Residential, Commercial, Institutional, or Industrial:
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| Permis de démolition | Un permis de démolir est nécessaire pour démolir tout ou partie d'un bâtiment existant. |
| Permis de signalisation permanente | Un permis d'enseigne permanente est requis pour les enseignes qui relèvent du Règlement sur les enseignes de la Ville du Grand Sudbury 2021-110. Assurez-vous de consulter le règlement municipal sur les enseignes 2021-110 de la Ville du Grand Sudbury pour obtenir des détails sur les exigences relatives aux enseignes permanentes. |
| Permis de plomberie | Toutes les applications de plomberie résidentielle, commerciale, institutionnelle ou industrielle |
| Permis de clôture de piscine (Résidentiel uniquement) |
Résidentiel uniquement : Un permis de clôture de piscine est requis pour les piscines extérieures d'une capacité de plus de 24 pouces (61 cm) d'eau (y compris les piscines saisonnières extérieures). Pour de plus amples renseignements, consultez le Règlement sur les enceintes de piscine (2016-91) et le Guide sur les enceintes de piscine : Voir le règlement complet sur les enceintes de piscine (2016-91) |
| Permis de modification du site |
Un permis de modification du site est requis pour les terrains nécessitant
Il est interdit d'entreprendre ou de provoquer une modification du site sans qu'un permis de modification du site n'ait été délivré. |
| Permis de tente |
Un permis de nouvelle tente est nécessaire pour les tentes ne tombant pas sous le coup de la disposition ci-dessous. Une tente ou un groupe de tentes est exempté de l'obligation d'obtenir un permis en vertu de l'article 8 de la loi et est exempté de l'obligation de se conformer au code à condition que la tente ou le groupe de tentes soit, (a) ne dépassent pas 60 m2 de surface totale au sol, |
| Applications des services techniques | |
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| Entrée privée/permis de circulation | La construction, le déplacement, la modification ou la fermeture d'une entrée privée ou d'une voie d'accès est subordonnée à l'obtention d'un permis d'entrée privée ou de voie d'accès. Le cas échéant, une autorisation d'occupation de la voie publique est requise conformément au règlement municipal sur l'occupation de la voie publique. |
| Permis de fermeture ou d'occupation de route |
Un permis d'occupation ou de fermeture de route (y compris les coupures de route, les fermetures temporaires et les cafés-trottoirs) est nécessaire pour fermer une rue, ou si vous devez fermer partiellement une rue, un trottoir ou une partie de l'emprise de la route. Voici quelques exemples Organisation d'un festival dans une rue (fermeture de rue) |