| Permis de construire |
Résidentiel, commercial, institutionnel ou industriel :
- Nouveaux bâtiments à usage principal
Un permis de construire est nécessaire pour la construction d'un bâtiment ou d'une structure à usage principal. Cela inclut les maisons mobiles en tant qu'usage principal.
- Unités secondaires
Un permis de construire est nécessaire pour la construction de toutes les unités secondaires (y compris les maisons mobiles en tant qu'unités secondaires).
Un logement secondaire est une unité autonome composée d'une ou plusieurs pièces dans une maison individuelle, jumelée ou en rangée, une maison de ville sur rue ou des bâtiments annexes. Le logement secondaire peut être situé dans n'importe quelle partie de la maison, et pas seulement au sous-sol. Il peut également s'agir d'une annexe au logement existant ou d'un bâtiment annexe.
- Rajouts
Un permis de construire est nécessaire pour toute adjonction à un bâtiment ou à une structure principale, ou pour toute adjonction à un bâtiment ou à une structure accessoire.
Les exemples d'ajouts comprennent (mais ne sont pas limités à) les carports, les garages, les porches, les pièces, les lucarnes, les toits au-dessus d'une terrasse, le deuxième étage d'un bâtiment ou d'une structure existant(e).
- Rénovations ou modifications
Un permis de construire est nécessaire pour
les modifications ou rénovations extérieures, notamment (mais pas exclusivement) la réparation ou le remplacement d'un toit (y compris les éléments de structure, le revêtement et la couverture, à l'exception des bardeaux), l'ajout de nouvelles ouvertures pour les fenêtres et les portes à l'enveloppe du bâtiment, l'augmentation ou la réduction de la taille des fenêtres et des portes existantes, l'installation de nouveaux soupiraux ou la réparation de soupiraux existants, la démolition d'une cheminée, etc.
Modifications ou rénovations intérieures, y compris (mais sans s'y limiter) la modification ou la suppression de cloisons et de murs porteurs, l'installation d'une isolation, d'un pare-air/vapeur et de cloisons sèches, l'installation d'un foyer/poêle à bois, l'installation/la réparation d'une cheminée, les exigences en matière de protection contre l'incendie, l'ajout de pièces telles que des chambres à coucher, des salles de bains, des buanderies, etc.
- Structures accessoires
Un permis de construire est nécessaire pour toute structure accessoire d'une superficie supérieure à 10 m2 et qui n'est pas utilisée pour l'habitation humaine. Les exemples de structures accessoires incluent (mais ne sont pas limités à) des terrasses, des garages détachés, des remises, des gazebos, des serres, des pergolas, des abris de voiture détachés, etc.)
En ce qui concerne les terrasses, un permis de construction accessoire est requis pour toutes les terrasses de plus de 24 pouces au-dessus du niveau du sol (attachées ou détachées), quelle qu'en soit la taille.
En ce qui concerne les remises, conformément au Code du bâtiment de l'Ontario, division C, article 1.3.1.1.(6), une remise est exemptée de l'obligation d'obtenir un permis en vertu de l'article 8 de la Loi et est exemptée de l'obligation de se conformer au Code, à condition que la remise,
- n'ait pas plus de 15 m2 de surface brute,
- n'ait pas plus d'un étage de hauteur de bâtiment,
- ne soit pas attachée à un bâtiment ou à toute autre structure,
- ne soit utilisée qu'à des fins d'entreposage accessoirement à un bâtiment principal situé sur le lot, et
- n'est pas équipé de plomberie.
- Changement d'usage (par exemple, passage d'un usage résidentiel à un usage commercial)
Un permis de construire est nécessaire en cas de changement d'occupation principale de tout ou partie d'un bâtiment qui peut entraîner une augmentation des risques pour les occupants du bâtiment.
- Tuiles de drainage, réparation de fondations, installation d'un puisard
Un permis de construire est nécessaire pour l'installation de nouvelles tuiles de drainage, la réparation de tuiles de drainage existantes, la réparation d'une fondation ou l'installation d'un puisard.
- Bardage
Un permis de construire est nécessaire pour l'installation d'un nouveau revêtement extérieur (sur tout ou partie d'un bâtiment ou d'une structure) tel qu'un revêtement en vinyle, un revêtement en bois, un placage de brique, de la brique, etc.
- Structures désignées (murs de soutènement, panneaux solaires, réservoirs de stockage extérieurs, etc.)
Un permis de construire est nécessaire pour les structures désignées, notamment les suivantes
- Mur de soutènement d'une hauteur supérieure à 1 m
- Passerelle pour piétons annexée à un bâtiment
- Piste de grue Loi de 2000 sur les normes techniques et la sécurité (TSSA 2000)
- Enseignes réglementées par la section 3.15, division B, qui ne sont pas structurellement soutenues par un bâtiment
- Collecteur solaire monté sur un bâtiment et dont la surface frontale est égale ou supérieure à 5 m2
- Structure supportant une éolienne d'une puissance nominale supérieure à 3 kW
- Piscine publique en plein air
- Spa public en plein air
- Installation permanente de stockage d'éléments nutritifs solides dont les murs de soutien ont une hauteur exposée supérieure à 1 m
- Antenne parabolique montée sur un bâtiment dont la surface de la face est égale ou supérieure à 5 m2
- Scène démontable
- Structure de support démontable
- Extinction des incendies
Un permis de construire est nécessaire pour l'installation de tout nouveau système d'extinction d'incendie ou la modification de tout système existant, y compris (mais sans s'y limiter) les extincteurs automatiques et les colonnes montantes.
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| Permis de tente |
Un permis de nouvelle tente est nécessaire pour les tentes ne tombant pas sous le coup de la disposition ci-dessous.
Une tente ou un groupe de tentes est exempté de l'obligation d'obtenir un permis en vertu de l'article 8 de la loi et est exempté de l'obligation de se conformer au code à condition que la tente ou le groupe de tentes soit,
(a) ne dépassent pas 60 m2 de surface totale au sol,
(b) ne soit pas attachée à un bâtiment, et
(c) construites à plus de 3 m d'autres structures.
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