Travaux de démolition

Si vous démolissez partiellement ou entièrement une construction, communiquez avec les Services de construction au 705 674-4455, poste 4278 pour obtenir des renseignements à ce sujet.

Il faut un permis de démolir avant de procéder à la destruction de la totalité ou d’une partie d’un bâtiment.   

Le processus est presque le même que pour une demande de permis de construire, mais des situations particulières ont un effet sur la demande à cette fin. Par exemple, si un bâtiment a une valeur historique ou architecturale, il peut faire l’objet d’une désignation comme édifice patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, une situation dans laquelle l’approbation du Conseil municipal est nécessaire. Dans certains cas, l’auteur d’une demande doit embaucher un ingénieur pour superviser les travaux de démolition.

Les permis de démolir coûtent au moins 108 $ dans le cas des bâtiments standards et 143 $ au minimum si le bâtiment compte plus de trois étages ou au-delà de 6 458 pi² (aux termes de l’article 2.3.2.3(1) du code du bâtiment de l’Ontario).    
 

Si la demande est faite au nom du propriétaire foncier, il faut présenter une lettre d’autorisation (pdf 86,4 Ko) de sa part.

Il faut également obtenir une autorisation de la Ville du Grand Sudbury concernant les services publics ci-dessous et la présenter aux Services du bâtiment avant le traitement de la demande d’obtention d’un permis de démolir (pdf 28,35 Ko) et la délivrance du permis.

 

Pour savoir si un bâtiment est protégé aux termes de la Loi sur le patrimoine :  

Section des biens immobiliers
Place Tom Davies  
200, rue Brady
705 674-4455, poste 4373

Pour repérer les égouts et les conduites d’eau principales afin de les débrancher du service d’eau :   

Services d’ingénierie
Services d’égout et d’eau   
Place Tom Davies, 200, rue Brady
705 674-4455, poste 4253

Services publics

Bell Canada
Débranchement du service : 611

Hydro du Grand Sudbury Inc. 
Si vous habitez à Capreol, Coniston, Falconbridge ou Sudbury, pour confirmer le débranchement à venir du service d’électricité, veuillez vous rendre au 500, rue Regent, à Sudbury (Ontario). 

Hydro One
Si vous habitez à Garson, Skead, Wahnapitae OU les secteurs d’Onaping Falls, Rayside-Balfour, Valley East ou Walden, veuillez composer le 1 888 664-9376.

Union Gas
Veuillez composer le 1 888 774-3111 pour faire couper l’alimentation. Les Services du bâtiment enverront une télécopie à Union Gas pour confirmer que cela a été fait.

Veuillez prévoir autant de temps que possible pour ce faire, soit au moins une semaine avant de creuser. Prenez en note les renseignements que nous vous transmettrons.