Zones des tampons riveraines

Lorsqu'il s'agit des zones tampons riveraines, c.-à-d. de l'article 4.41.3 du Règlement municipal de zonage 2010-100Z, ce qui suit doit s'appliquer :

 Services de construction

• Le demandeur à l'étape de la demande de permis de construire doit signer une Reconnaissance (38 Ko) indiquant qu'il est conscient des exigences en matière des zones tampons riveraines.
• Le demandeur doit présenter un plan du terrain bâti ou vacant qui doit inclure les détails du rivage.

Approbations d'aménagement (approbation de routes et de drainage)

Le technicien du développement et des services techniques doit aviser le demandeur de ce qui suit :

Terrains vacants

• qu'un plan de nivellement du terrain, qui doit comprendre la zone tampon riveraine, est exigé avant de délivrer un permis de construire;

Terrains bâtis

• examiner le plan du terrain présenté par le demandeur
• inspecter les lieux et déterminer si un plan de nivellement du terrain est nécessaire en fonction de chaque cas et
• prendre des photographies du rivage existant aux fins des dossiers.