Avancement de la subvention ou de la subvention et du prêt
Une fois les travaux achevés, l'avancement de la subvention ou de la subvention et du prêt approuvés sous conditions peut être initié en soumettant toutes les informations requises sur le portail du service à la clientèle :
La subvention et le prêt approuvés ne seront avancés qu'après réception de la preuve de l'achèvement des travaux et de la fourniture de tous les documents requis, y compris la preuve de la facture finale avec tous les coûts éligibles associés.
- Une facture finale avec tous les coûts éligibles associés de la part du Drainier agréé.
- Une facture finale avec tous les coûts éligibles associés du plombier agréé (s'il y en a un).
- Permis de raccordement à l'eau fermé
- Inspection de l'atelier de comptage approuvée
- Preuve que les comptes de la ville sont en règle
- Toute autre documentation demandée
REMARQUE : L'avancement doit être demandé dans les 12 mois suivant la date à laquelle la ville a donné un avis d'approbation conditionnelle de la demande, faute de quoi l'approbation conditionnelle expirera.
t must be requested within 12 months of the date the City gave notice of conditional approval of the Application or the conditional approval will expire.