Couverture du programme : montants du prêt et de la subvention
La subvention maximale dans le cadre du programme est de 3 000 $ et le prêt maximal, pour sa part, est de 10 000 $, toujours sur la base des coûts admissibles réels encourus et documentés. Les prêts seront exempts d’intérêt à condition de respecter les lignes directrices du programme.
Il incombe au propriétaire de démontrer son admissibilité au programme, d’organiser et de payer le coût du remplacement de sa canalisation en plomb ou galvanisée par une canalisation en cuivre modernisée ou par un autre matériau approuvé par le directeur général de l’aménagement des infrastructures, conformément aux exigences réglementaires, et de satisfaire aux exigences relatives au paiement à l’avance de la subvention ou de la subvention et du prêt tel qu’approuvés.
Les demandeurs doivent satisfaire à toutes les conditions suivantes afin d’être pris en considération dans le cadre des programmes. Les demandeurs perdaient leur admissibilité s’ils ne respectent plus les critères des programmes. Le demandeur d’une subvention ou d’une subvention et d’un prêt doit, au moment de la transmission de sa demande et à la date du paiement par anticipation par la Ville de toute subvention ou subvention et prêt, satisfaire aux conditions suivantes :
- Posséder une propriété résidentielle dans les limites géographiques de la Ville ;
- Disposer d’une canalisation privée de distribution d’eau en plomb raccordé au réseau de distribution d’eau de la Ville.
- Disposer d’un branchement d’eau privé galvanisé raccordé au réseau de distribution d’eau de la Ville.
- Les canalisations galvanisées sont des tuyaux en fer ou en acier qui ont été recouverts d’une couche protectrice de zinc afin de prévenir la corrosion et la rouille. Les tuyaux galvanisés étaient couramment installés dans les maisons construites avant 1960 pour remplacer les canalisations en plomb. Des décennies d’exposition à l’eau entraînent la corrosion de l’intérieur des tuyaux galvanisés et permettent aux dépôts minéraux, tels que le plomb, de s’accumuler à l’intérieur de la tuyauterie. Ainsi, au fur et à mesure qu’elles vieillissent, les vieilles canalisations galvanisées corrodées sont susceptibles de libérer le plomb accumulé dans l’eau du robinet ;
- Être le propriétaire de la propriété résidentielle pour laquelle la demande est formulée ;
- Être en règle avec la Ville, y compris, sans s’y limiter, concernant le compte d’impôt foncier, le compte d’eau et d’égout, et tous les autres comptes de la propriété résidentielle ;
- Proposer de remplacer la canalisation privée en plomb ou galvanisée par une canalisation en cuivre ou dans un autre matériau approuvé par le directeur général.
Il convient de noter qu’en cas de changement de propriétaire d’un bien immobilier résidentiel, le nouveau propriétaire aura le droit de participer au programme, même si l’ancien propriétaire a été disqualifié ou n’a pas voulu y participer.