Refoulement
Un refoulement dans le réseau d’eau potable, c’est lorsque le débit normal d’eau qui s’achemine vers la propriété d’un client est interrompu et inversé (change de direction). Le refoulement peut se produire accidentellement en raison de raccordements dangereux dans la tuyauterie; ceux-ci sont appelés des raccordements croisés.
Un raccordement croisé est un raccordement entre la canalisation d’eau du réseau de distribution d’eau potable et la canalisation d’une source d’eau potentiellement contaminée. Un raccordement croisé peut se présenter aux endroits suivants :
- sources secondaires d’eau (l’eau d’un bassin);
- tours de refroidissement;
- systèmes d’extincteurs automatiques à eau;
- systèmes de chauffe-eau;
- équipement d’un laboratoire (médical ou industriel);
- systèmes d’arrosage automatique;
- chauffe-eau solaires;
- piscines;
- appareils de recirculation de l’eau;
- systèmes de construction écologique;
- réservoirs de traitement de l’eau.
Pourquoi un refoulement représente-t-il un problème?
Lorsqu’il y a un refoulement, des contaminants (comme des produits chimiques, des pathogènes et de l’eau non potable) peuvent être aspirés dans le réseau de distribution d’eau de la municipalité, contaminant ainsi l’eau que boivent les résidents.
Une telle situation dangereuse peut être évitée en installant correctement un dispositif anti-refoulement. Le dispositif et son installation sont relativement peu couteux et protégeront notre source d’eau potable.
Règlement municipal sur la prévention des refoulements
Le Règlement municipal sur la prévention des refoulements de la Ville du Grand Sudbury exige l’installation et l’entretien régulier de dispositifs anti-refoulement dans les limites de la municipalité. Vous devez respecter la réglementation sur la prévention des refoulements si vous êtes :
- un client industriel, commercial ou institutionnel (ICI);
- le propriétaire d’une habitation résidentielle à risque grave située dans le Grand Sudbury.
Si vous n’êtes pas certain si ce règlement vous concerne, veuillez consulter notre Règlement municipal sur la prévention des refoulements.
Formulaires liés à la prévention des refoulements
Pour respecter la réglementation sur la prévention des refoulements, vous devez remplir les formulaires suivants à vos frais :
Demande d’information
Veuillez remplir une demande d’information pour votre propriété en y identifiant le propriétaire du réseau de canalisations d’eau.
Vérification de contrôle des raccordements croisés
Veuillez remplir une vérification de contrôle des raccordements croisés pour le réseau de canalisations d’eau sur votre propriété. Un professionnel autorisé doit remplir cette vérification, laquelle doit être mise à jour tous les cinq ans ou chaque fois qu’il y a un changement important dans l’utilisation de la propriété.
Vérification annuelle des dispositifs anti-refoulement
- Chaque année, vous devez soumettre vos dispositifs anti-refoulement à un test par un professionnel qualifié et soumettre les rapports à la Ville du Grand Sudbury. Parmi les dispositifs anti-refoulement pouvant être soumis à un test, notons les suivants : les dispositifs à doubles clapets de retenue; les dispositifs à réduction de pression; les casse-vide à pression; etc.
- Enregistrez tous vos dispositifs anti-refoulement auprès de la Ville du Grand Sudbury et obtenez une étiquette attestant de l’inspection avant leur installation. Vous pouvez obtenir l’étiquette d’inspection du Bureau de conformité en envoyant un courriel à preventiondesrefoulements@grandsudbury.ca.
Mises à niveau régulières
Les dispositifs anti-refoulement doivent être mis à niveau, remplacés ou réparés régulièrement et selon les besoins. N’oubliez pas de soumettre les rapports à la Ville du Grand Sudbury.
Tous les formulaires et les rapports liés au Règlement municipal sur la prévention des refoulements doivent être remplis et signés par un professionnel qualifié et le propriétaire foncier avant d’être soumis à la Ville du Grand Sudbury.
Pour demander n’importe quel formulaire, veuillez composer le 311 ou envoyer un courriel à preventiondesrefoulements@grandsudbury.ca.
Comment choisir le bon dispositif anti-refoulement
Veuillez consulter un entrepreneur qualifié en plomberie pour déterminer quel dispositif anti-refoulement convient à votre propriété. Les dispositifs anti-refoulement doivent être homologués par l’Association canadienne de normalisation (CSA).
Les installateurs et les vérificateurs de dispositifs anti-refoulement doivent obtenir et tenir à jour une certification émise par la Province de l’Ontario. Voici une liste des professionnels qualifiés inscrits auprès de la Ville du Grand Sudbury :
- Al's Plumbing – 705 670-0400
- Lavallee Mechanical Services – 705 693-9475
- Mr. Rooter (Sudbury) – 705 521-1398
- Patrick Mechanical – 705 692-3984
- Wadatek Solutions – 705 806-9232
- Metal-Air Mechanical Systems Ltd. – 705 897-2526
- Mr. Pipes Plumbing and Heating – 705 822-2022
- Castle Plumbing & Heating – 705 671-8014
- Greater Sudbury Plumbing, Heating & A/C – 705 806-7473
- ProActive Water Solution – 877 535-2837
- Percy Witherell Plumbing & Heating Ltd. – 705 523-7436
- Green Truck Plumbing and Renovation 705-410-1090
- Mid North Automation 705-692-9577
- A&J Plumbing & Heating Ltd 705-507-1328
- GRD Fire Protection Inc. 705-985-2469
Quelles sont vos responsabilités?
- Vous êtes responsable d’assurer la conformité de votre réseau de canalisations au Règlement municipal sur la prévention des refoulements.
- Tous les travaux et les inspections touchant la plomberie, y compris les vérifications de contrôle des raccordements croisés, de même que l’installation, la vérification et l’entretien des dispositifs anti-refoulement, doivent être effectués par un professionnel qualifié.
- Veuillez utiliser la liste des professionnels qualifiés ayant obtenu une certification pour trouver quelqu’un pour effectuer ces travaux.
- Selon le Code du bâtiment, l’installation d’un dispositif anti-refoulement requiert un permis de plomberie. Votre plombier (professionnel qualifié) doit communiquer avec les Services de construction afin d’obtenir ce permis. Selon le type d’immeuble et sa classification, la consultation d’un ingénieur en mécanique et une vérification de contrôle des raccordements croisés pourraient être exigées. L’installation du dispositif doit se faire en conformité avec les conditions du permis. Veuillez communiquer avec les Services de construction de la Ville du Grand Sudbury, au 705 674-4455, poste 4278, pour obtenir des renseignements additionnels sur les permis.
La conformité est obligatoire
- Le Règlement municipal sur la prévention des refoulements est administré par la Section de la conformité des Services d’eau et d’eaux usées, qui en assure aussi le respect.
- Les agents de conformité sont autorisés à entrer dans les installations industrielles, commerciales et institutionnelles (ICI) et les propriétés résidentielles dans les limites de la municipalité en vue d’inspecter et de vérifier les installations et d’obtenir les rapports nécessaires.
- Les agents de conformité peuvent aussi vous procurer du soutien et des renseignements relativement à la prévention des refoulements en vue de vous aider à vous conformer au règlement municipal.
- Tout défaut de respecter le règlement municipal pourrait entraîner une action en justice et des amendes. Tous les propriétaires fonciers sont responsables d’assurer leur conformité au règlement municipal.
- Les clients qui ne respectent pas le règlement municipal pourraient recevoir une amende de 10 000 $ à 20 000 $ par jour, tandis que les sociétés pourraient recevoir une amende de 50 000 $ à 100 000 $ par jour.
Renseignements additionnels
Pour obtenir des renseignements additionnels sur le Règlement municipal sur la prévention des refoulements de la Ville du Grand Sudbury, veuillez composer le 311 ou envoyer un courriel à preventiondesrefoulements@grandsudbury.ca.