En vertu de quelle autorité peut-on déclarer un phénomène météorologique important?
Le Règlement de l’Ontario 239/02, Minimum Maintenance Standards for Municipal Highways, en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités, telle que modifiée, habilite les municipalités à déclarer un phénomène météorologique important lorsqu’un phénomène météorologique dangereux s’approche ou est en cours et qu’il pourrait poser un grave danger pour les usagers des routes dont est responsable la municipalité.
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