Amendes

Si un dispositif de CAV décèle un véhicule qui se déplace à une vitesse supérieure à la limite de vitesse affichée, le propriétaire immatriculé du véhicule recevra une contravention, peu importe qui était au volant au moment de l’infraction.

La somme totale à payer comprend une amende fixe établie par l’annexe D de la Loi sur les infractions provinciales, une amende supplémentaire et des frais judiciaires. Aucun point de démérite ne sera imposé par le ministère des Transports et aucune mention ne sera notée dans le dossier de conduite.

Il n’y a aucune amende fixe dans les situations où le véhicule a dépassé de 50 km/h ou plus la limite de vitesse affichée. En pareil cas, une citation à comparaître devant un tribunal sera notifiée au propriétaire immatriculé du véhicule.

Voici un exemple des amendes à payer (ce ne sont pas nécessairement les sommes totales).

5 km/h au-dessus de la limite affichée = 40 $
15 km/h au-dessus de la limite affichée = 95 $
25 km/h au-dessus de la limite affichée = 170 $