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Qu'est-ce que le contrôle automatisé de la vitesse (CSA) ?
Le contrôle automatisé de la vitesse, également appelé système automatisé utilisant une caméra et un dispositif de mesure de la vitesse pour faire respecter les limitations de vitesse, est un outil de contrôle de la vitesse qui utilise la technologie pour rendre les routes plus sûres pour tous les usagers de la route. Un système ASE capture et enregistre des images de véhicules circulant au-delà de la limite de vitesse affichée dans les zones scolaires et les zones de sécurité communautaire, et émet des contraventions à l'encontre du titulaire de la plaque d'immatriculation, quel que soit le conducteur. Le titulaire de la plaque d'immatriculation se voit infliger une amende, mais aucun point d'inaptitude ne lui est attribué.

Qu'est-ce qu'une zone scolaire ?
Une zone scolaire est un tronçon de route situé à proximité d'une école. Les zones scolaires sont désignées par un règlement adopté par les conseils municipaux, conformément au Code de la route. En règle générale, les zones scolaires comportent des limitations de vitesse réduites qui entrent en vigueur, soit en fonction de l'heure de la journée, soit 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans un rayon de 150 mètres devant l'école.

Qu'est-ce qu'une zone de sécurité communautaire ?
Une zone de sécurité communautaire est une zone désignée par un règlement adopté par le conseil municipal afin d'identifier et d'informer les automobilistes qu'ils se trouvent dans une zone où la sécurité publique est particulièrement importante, y compris les zones scolaires. Certaines amendes du Code de la route (y compris les excès de vitesse) sont doublées dans les zones de sécurité communautaire.

Pourquoi l'ASE est-elle utilisée à la place de la répression traditionnelle ?
Bien que les contrôles traditionnels soient toujours utilisés, l'ASE est une méthode complémentaire qui permet aux policiers de se concentrer sur d'autres tâches critiques et urgentes. Grâce à l'ASE, les excès de vitesse peuvent être détectés de manière continue et cohérente, ce qui garantit que les écoliers et les autres usagers de la route se sentent toujours en sécurité, et pas seulement pendant les campagnes éclair. L'utilisation systématique de l'ASE permet également de modifier le comportement des conducteurs pour une sécurité routière permanente.

Comment l'ASE va-t-il réduire le nombre de blessés et de morts sur les routes ?
L'utilisation d'une technologie au service de la sécurité routière peut contribuer à modifier le comportement des conducteurs et à faire respecter les limitations de vitesse dans les zones scolaires et les zones de sécurité communautaire. L'ASE est un moyen de protéger les enfants et les autres usagers vulnérables de la route.

Comment savons-nous que l'ASE sera efficace ?
Plusieurs autres juridictions en Amérique du Nord, et même dans le monde entier, ont utilisé l'ASE comme outil de contrôle de la vitesse avec beaucoup de succès. L'utilisation des systèmes ASE s'est traduite par un meilleur respect de la vitesse, une réduction du nombre de collisions et une diminution de leur gravité.

En voici quelques exemples :

• Le Québec, en 2016, a indiqué que son programme de contrôle de la vitesse a permis de réduire les vitesses moyennes de 13,3 km/h et de réduire les accidents de 15 à 42 % sur les sites ASE.
• La Saskatchewan, qui a constaté une réduction globale de la vitesse dans les zones scolaires (en particulier à Saskatoon, Regina et Moose Jaw) à la suite de l'expérimentation d'un programme ASE, 56 % des résidents de la Saskatchewan souhaitant que le programme se poursuive et 93 % des personnes souhaitant qu'il se poursuive souhaitant également qu'il s'étende. Une évaluation du projet pilote a également montré que la vitesse moyenne des véhicules a diminué de 17 % et les collisions liées à la vitesse de 63 %, ce qui a entraîné une réduction de 51 % du nombre de blessés.

Comment les conducteurs sauront-ils qu'un site est équipé de l'ASE ?
L'ASE est une question de sécurité et de transparence et une signalisation claire sera mise en place dans chaque zone scolaire et zone de sécurité communautaire où un système est en place et actif. Des panneaux seront également installés avant l'émission des contraventions pour informer les automobilistes que ces systèmes seront installés dans un avenir proche. Vous pouvez également consulter le site Web de la Ville à grandsudbury.ca/cav et les médias sociaux pour connaître les emplacements mis à jour.

Les vitesses limites sont-elles divulguées ?
Non. Comme les limites de vitesse ne sont pas des lignes directrices, mais bien la loi, il n'est pas nécessaire de divulguer les vitesses seuils. Si vous conduisez à la limite affichée ou en dessous de celle-ci, vous ne recevrez pas de contravention.

Le système ASE saisit-il et stocke-t-il des séquences vidéo ainsi que des images ?
Non. Le système ASE utilisé en Ontario n'étant pas un système vidéo, seule une image fixe de la plaque d'immatriculation est capturée.

Comment les contraventions du système ASE sont-elles traitées ?
Une fois que le système ASE a capturé une image du véhicule en excès de vitesse, l'image est stockée et envoyée à un centre de traitement. L'image est ensuite examinée par un agent provincial chargé des infractions et l'avis de contravention, qui contient une copie numérisée de l'image et un agrandissement de la partie de la plaque, est envoyé au détenteur de la plaque d'immatriculation du véhicule. En cas de condamnation, la seule sanction est une amende - aucun point d'inaptitude n'est appliqué.

Quel est le nombre maximum de billets qu'une personne peut recevoir ?
Il n'y a pas de nombre maximum de contraventions. Une contravention sera délivrée au propriétaire de la plaque d'immatriculation chaque fois que son véhicule dépasse la limite de vitesse lorsqu'un radar municipal est en service. Cela signifie que vous pouvez recevoir plus d'une contravention à la fois et qu'elle peut arriver plusieurs semaines après l'infraction. Le délai dépend des délais de traitement. Le meilleur moyen d'éviter une contravention est de respecter les limitations de vitesse affichées.

Une contravention a-t-elle une incidence sur mon assurance ?
Bien que les contraventions ne donnent pas lieu à l'attribution de points d'inaptitude, une contravention pour excès de vitesse - qu'elle ait été dressée par un agent de police ou par l'ASE - peut avoir une incidence sur votre assurance. Cette question est du ressort de votre compagnie d'assurance. La meilleure façon d'éviter toute augmentation de votre prime d'assurance due à un excès de vitesse est de respecter la limitation de vitesse affichée.

Les contraventions de l'ASE ont-elles une incidence sur le dossier du conducteur ou du propriétaire, par exemple sur les points d'inaptitude ?
Non. Étant donné que la contravention est émise à l'encontre du titulaire de la plaque d'immatriculation et non du conducteur, aucun point d'inaptitude ne peut être appliqué.

La contravention est-elle adressée au conducteur du véhicule ?
Non. Une contravention est envoyée au propriétaire enregistré du véhicule, qui est signifiée par courrier au détenteur de la plaque à la dernière adresse connue figurant dans les dossiers du ministère des Transports de l'Ontario. Les contraventions sont censées arriver dans un délai de 30 jours ou moins à compter de la date de l'infraction.